Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Important

 

L'introduction sous format papier des fiches portant sur les revenus de l'année 2009 ne sera acceptée que si la demande préalable ait été introduite auprès du centre de documentation - précompte professionnel compétent et que ce dernier ait donné son accord explicite (voir annexe 1).

 

Rentes alimentaires versées à des non-résidents Fiche 281.30

 

Les personnes qui sont...

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Thèmes liés : centre de documentation precompte professionnel / centre de documentation et d information de l assurance / centre de documentation et d'information des assurances / centre de documentation et d information des assurances / centre de documentation precompte

Document administration des contributions directes aide ...

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MINISTERE DES FINANCES

Administration des contributions directes Aide-mémoire pour l'établissement des fiches individuelles n° 281.12 (assurance maladie-invalidité) et des relevés récapitulatifs 325 correspondants. - Année 1998 INTRODUCTION 1. Le présent aide-mémoire s'adresse aux organismes débiteurs ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : centre de documentation precompte professionnel / documentation administrative de la direction generale des impots / centre de documentation de l assurance