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Métier : Ce que dit le décret sur les enseignants du secondaire

Alors que le Comité Technique Ministériel doit étudier le projet de décret sur les obligations de service des enseignants le 27 mars à 15h, que dit précisément le texte ? Qu'apporte-il de nouveau ? Améliore-t-il ou...

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Statut enseignants et documentalistes - cneap.fr

Les enseignants et les documentalistes exerçant dans les établissements privés sous contrat à temps plein peuvent bénéficier d'un contrat de travail de droit public.

Leur statut est alors défini par un article du code rural (art. L.813-8l) et par un décret spécifique (voir le décret 89-406 du 20 juin 1989 modifié suite à la loi "Censi" du 5 janvier 2005.

L'État est leur employeur...

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