Thèmes principaux sur bonne foi formation contrat

bonne foi dans la formation du contrat  •  la bonne foi dans formation du contrat brigitte lefebvre  • 

Le rôle de la bonne foi dans la formation et l’élaboration ...

Justice contractuelle et Bonne foi

Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat

Marie Annik GRÉGOIRE, Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003

2-89451-675-4 editionsyvonblais.com

La réforme du Code civil du Québec a introduit une nouvelle moralité contractuelle devant régir les rapports entre les contractants. Une des pierres angulaires de cette moralité est certainement la notion de bonne foi puisqu'on la retrouve expressément énoncée aux articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.

Cette étude définit les rôles joués par la bonne...  [suite...]

21 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Brigitte Lefebvre - Actualités

Revenir aux conférenciers

Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas

Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Brigitte Lefebvre est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et Titulaire de la Chaire du notariat. Madame Lefebvre enseigne le droit privé, plus particulièrement le droit de la famille, le droit des successions, le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux. Elle a débuté...  [suite...]

2 Articles pour ce thème

 
 

Le rôle de la bonne foi dans la formation et l’élaboration ...

Justice contractuelle et Bonne foi

Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat

Marie Annik GRÉGOIRE, Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003

2-89451-675-4 editionsyvonblais.com

La réforme du Code civil du Québec a introduit une nouvelle moralité contractuelle devant régir les rapports entre les contractants. Une des pierres angulaires de cette moralité est certainement la notion de bonne foi puisqu'on la retrouve expressément énoncée aux articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.

Cette étude définit les rôles joués par la bonne...

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Thèmes liés : bonne foi formation contrat / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / civil formation du contrat

BONNE FOI - lexinter.net

 

Obligation de bonne foi et contrats

L'obligation générale en droit des contrats   se concrétise  au niveau de l' exécution des contrats dans l' article 1134 al. 3 du Code Civil

(les conventions) "s'exécutent de bonne foi"

La  Cour de Cassation sanctionne le non respect de cette obligation : 1ère Civ,, 10 mai 1989 , Bull., n° 187, p. 124).

Mais "la Cour de cassation a...

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Date: 2017-04-20 17:01:06
Site : http://lexinter.net

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Le Processus De Formation Du Contrat dissertations et ...

|CAS PF volée 10/11 | |Elaboration et... analyse critique d'un processus de formation pratique et d'un accompagnement pédagogique | |Travail de Validation du Module...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat de travail dissertation / droit civil les conditions de formation du contrat / processus de formation du contrat electronique / l'existence de la cause dans la formation du contrat

Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...

Ecoutez

Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...

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Cours droit des obligations - Blog de Daniel Mainguy

Sous-Section 4 - Equilibre et validité des obligations et du contrat

I. - Le contrôle de la validité du contrat

A - Validité et bonnes moeurs

B - Validité et ordre public

C - Validité et droits fondamentaux

II. - Le contrôle de l'équilibre des prestations réciproques dans le contrat

A - Application de la technique classique de la cause de l'obligation

B - Contrôle et élimination des...

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Site : http://www.daniel-mainguy.fr

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Le principe de bonne foi dans la formation du contrat ...

Sciences de la société - Droit - Droit fiscal, commercial et industriel

Sciences de la société - Droit - Droit de l'information et de la propriété intellectuelle

Mots clés :

liberté de négociation ; liberté de conclure ou de ne pas conclure ; obligation générale de prudence ; principe de bonne foi ; responsabilité délictuelle

Table des matières :

1 - Principe : liberté de conclure ou de ne pas conclure

2 - Tempérament : la notion de bonne...

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Thèmes liés : le principe de bonne foi dans la formation du contrat / bonne foi formation contrat / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / principes regissant la formation du contrat

DROIT DES CONTRATS - lexinter.net

la force obligatoire des conventions. La source autonome de l'obligation devient la volonté, indépendamment du formalisme de l'expression du consentement . Au caractère formel des contrats se substitue le principe du consensualisme fondé sur la confiance du bénéficiaire de l'obligation que celle-ci sera exécutée par le débiteur de l'obligation. Le contrat donne ainsi naissance au sens...

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Date: 2016-11-03 11:57:59
Site : http://lexinter.net

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Le Juge Et Le Contrat - Dissertations Gratuits - dissertation

Le Juge Et Le Contrat

Dissertations Gratuits : Le Juge Et Le Contrat. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par dissertation   o  15 Octobre 2013  o  2 375 Mots (10 Pages)  o  3 278 Vues

Page 1 sur 10

LE JUGE ET LE CONTRAT

L'adage de DOMAT « pacta sunt servanda » démontre que les conventions doivent être respectées.

Le contrat est défini par l'article 1101 du Code Civil comme...

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Formation Les fondamentaux du droit des contrats après la ...

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2 jours

Les fondamentaux du droit des contrats après la réforme de 2016

Règles de base communes à tous types de contrats soumis au droit français

Dans votre entreprise, vous êtes amené à participer à la négociation, à la conclusion et à la gestion...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation du contrat droit / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat d'entreprise / bonne foi formation contrat / formation du contrat

Brigitte Lefebvre - Actualités

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Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas

Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Brigitte Lefebvre est professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et Titulaire de la Chaire du notariat. Madame Lefebvre enseigne le droit privé, plus particulièrement le droit de la famille, le droit des successions, le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux. Elle a débuté...

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FORMATION DU CONTRAT - lexinter.net

Formation du contrat (art. 1104 à 1107)

Philippe Delebecque, Denis Mazeaud

Très précis sur les conditions de validité et les effets du contrat, les rédacteurs du Code civil de 1804 étaient, en revanche, restés silencieux sur ses conditions de formation, autrement dit sur la phase de rencontre des volontés. Le contraste est saisissant avec le luxe de détails dont font preuve le...

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Date: 2017-04-20 16:57:19
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Thèmes liés : droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / formation du contrat en droit civil

Brigitte Lefebvre - Faculté de droit de l'UdeM: Accueil

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Biographie

Docteure en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Brigitte Lefebvre est professeure à la Faculté de droit de l'Université de Montréal où elle enseigne le droit privé. Plus particulièrement, au fil des années, elle a enseigné le droit de la famille, le droit des successions, le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux), le droit immobilier et le droit commercial. Elle a débuté sa carrière de professeure en 1989 au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et s'est jointe au corps professoral de la Faculté de droit en 2003. De...

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Site : http://droit.umontreal.ca

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Formation Droit des affaires : Formations Professionnelles ...

Accueil Droit des affaires

Droit des affaires

L'ordonnance du 11 février 2016 portant réforme du droit des contrats a été le temps fort de l'année passée. En consacrant la jurisprudence accumulée (liberté contractuelle, obligation de bonne foi à toutes les étapes du contrat, déséquilibre significatif...), cette ordonnance a fait évoluer un code civil resté inchangé depuis deux...

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Site : https://www.flf.fr

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Force obligatoire du contrat en France — Wikipédia

En droit des obligations , la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqué par la formation d'un contrat . Anciennement disposée par l'article 1134 du Code civil. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations portée par l' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 publiée au Journal Officiel le...

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Date: 2017-09-11 02:15:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION - lexinter.net

SANCTIONS DES CONDITIONS DE FORMATION

 

§ 2. --  De la sanction des conditions de formation du contrat

I. --  De la nature de la nullité

1416.  Tout contrat qui n'est pas conforme aux conditions nécessaires à sa formation peut être frappé de nullité.

 

1991, c. 64, a. 1416.

1417.  La nullité d'un contrat est absolue lorsque la condition de formation qu'elle sanctionne...

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Date: 2012-03-21 10:44:21
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : nullite sanction des conditions de formation du contrat / sanction des conditions de formation du contrat / conditions de formation du contrat / bonne foi formation contrat / formation du contrat

DGCCRF - Le portail des ministères économiques et financiers

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-16 02:27:42
Site : https://www.economie.gouv.fr

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Les fondements de la théorie générale des obligations ...

Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ?

François Jeulin

Le code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l'élaborer, Portalis s'était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la...

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Date: 2007-04-06 06:29:42
Site : http://www.jeulin.net

Thèmes liés : l'utilite de la cause dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat d'assurance

DROIT - La formation du contrat - doc-etudiant.fr

Dans ce chapitre de droit la formation du contrat on nous explique quelles sont les règles pour mettre en place un contrat conforme. Il y a certaines obligations dans la mise en place d'un contrat reprisent par l'article 1126 du code civil : « Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou ne pas faire ». L'obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. L'obligation de moyen ou de...

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Site : https://www.doc-etudiant.fr

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La continuation de l'activité de l'entreprise dans les ...

La continuation de l'exploitation dans les procédures collectives d'apurement du passifx suscite à première vue, des interrogations dont celle-ci: «Peut --on poursuivre l'activité d'une entreprise en faillite ou en liquidation judiciaire?»

Cette question prend tout son sens, lorsque l'on se réfère à la finalité de ces procédures. En effet, la faillite et la liquidation judiciaire sont...

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Date: 2017-08-26 07:57:47
Site : http://www.memoireonline.com

Les nouveaux articles 1112 et suivants du code civil ...

Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit les nouveaux articles 1112, 1112-1 et 1112-2 au code civil, relatifs aux négociations.

Parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, la réforme du droit des contrats introduit les nouveaux articles 1112, 1112-1 et 1112-2 au code civil, relatifs aux négociations. L'ampleur de cette réforme...

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N° 1769 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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