Articles sélectionnés pour le thème : formation du contrat de bail
→ 10 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Droit des contrats en France — Wikipédia
Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations , tout comme le droit de la responsabilité . Le droit des contrats a été codifié dès 1804 selon la théorie des Lumières [1] sous l'emprise philosophique de l'autonomie de la volonté [2] . Dès lors, le droit des contrats en France...
Date: 2017-09-11 00:18:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / article code civil formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations
Exemple de dissertation en droit des contrats spéciaux (la ...
Exemple de dissertation en droit des contrats spéciaux (la rémunération du prêt)
Posted on
by Clément François
Toujours dans l'optique d'illustrer la méthode des différents exercices juridiques , je mets cette fois en ligne un corrigé d'un sujet de dissertation de droit des contrats spéciaux (deuxième semestre de licence 3 de droit) : « La rémunération du prêt ». Ce sujet devait...
Site :
http://www.clementfrancois.fr
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / traite de droit civil la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
La continuation de l'activité de l'entreprise dans les ...
La continuation de l'exploitation dans les procédures collectives d'apurement du passifx suscite à première vue, des interrogations dont celle-ci: «Peut --on poursuivre l'activité d'une entreprise en faillite ou en liquidation judiciaire?»
Cette question prend tout son sens, lorsque l'on se réfère à la finalité de ces procédures. En effet, la faillite et la liquidation judiciaire sont...
Date: 2017-08-26 07:57:47
Site :
http://www.memoireonline.com
Le droit des contrats: la formation du contrat: L'OBJET ...
mardi 27 novembre 2007
L'OBJET - Definition
L'objet est une condition essentielle pour la validité du contrat. Il est nécessaire lors de la formation du contrat, tout comme la cause du contrat, l'existence d'un consentement éclairé et enfin une certaine capacité à passer des contrats, ainsi qu'en dispose l'article 1108 du Code civil.
Il faut savoir qu'en matière d'objet, l'article 1108 du Code...
Date: 2014-10-02 04:37:57
Site :
http://obligmjjac.blogspot.com
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / droit civil les conditions de formation du contrat
Cours Contrat Civil - Cours - Ghettositcom
Cours Contrat Civil. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par Ghettositcom o 17 Novembre 2015 o Cours o 24 035 Mots (97 Pages) o 133 Vues
Page 1 sur 97
INTRODUCTION
Contrat civil : dans les ouvrages sur la matière, ce titre n'est pas toujours retenu et est parfois préféré le terme de contrat spécial, plus précis et significatif.
Ce terme de contrat...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat en droit civil / formation du contrat code civil / civil formation du contrat / formation du contrat droit
Sanctions des conditions de validité du contrat - iurisma.com
Sanctions des conditions de validité du contrat
Lorsque l'une des conditions requises par la loi pour la formation du contrat, vient à faire défaut, la sanction est, en principe, la nullité du contrat.
Le contrat frappé de nullité se trouve anéanti, et les parties doivent restituer les prestations dont elles ont bénéficié.
On peut distinguer entre deux sortes de nullités :
La nullité...
Site :
http://www.iurisma.com
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / nullite sanction des conditions de formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / sanction des conditions de formation du contrat / conditions de formation du contrat
Les fondements de la théorie générale des obligations ...
Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ?
François Jeulin
Le code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l'élaborer, Portalis s'était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la...
Date: 2007-04-06 06:29:42
Site :
http://www.jeulin.net
Thèmes liés : l'utilite de la cause dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / l objet et la cause dans la formation du contrat / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat d'assurance
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat [1] .
Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter ,...
Date: 2017-09-13 05:23:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d'emploi acheteur public / offre d'emploi acheteur marche public / l'erreur s'apprecie au moment de la formation du contrat / offre d emploi acheteur public / offre d'emploi acheteur international
Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François ...
Ecoutez
Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d'innovations juridiques comme l'obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l'imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s'inscrit dans cette tendance. L'article 1134 du Code civil...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : bonne foi formation contrat / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat
Droit civil: L'Objet et la Cause - (B2Droit) Les Bases du ...
Droit civil: L'Objet et la Cause
Samedi, 18 Octobre 2014
Article 1108 du code civil: « un objet certain qui forme la matière de l'engagement » et « une cause licite dans l'obligation » sont essentiels à la validité de la convention.
I. L'OBJET
L'objet est envisagé aux articles 1108 alinéa 4 et 1126 et suivants du code civil. Ces articles visent à la fois l'objet du...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / l'utilite de la cause dans la formation du contrat / l objet et la cause dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil
10 Ressources