Thèmes principaux sur secretaire de comite d'entreprise
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Secrétaire d'administration dans un comité d'entreprise H/F
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Formation secrétaire du CE pour le comité d'entreprise ...
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Secrétaire du CE
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Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel
InfoCE > Actualités > Sociales > Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel
Les réunions et les délibérations du CE : petit rappel
12 octobre 2015
Un cadre légal est établi dans pour les réunions et les délibérations du comité d'entreprise (CE). Ces dernières se doivent d'être retranscrites dans des procès verbaux.
Petit rappel des bonnes pratiques en matière de...
Site :
http://www.infoce.fr
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Formation Secrétaire du CE : la fonction clé du comité et ...
Contacter l'organisme
Objectifs
Si le rôle du secrétaire du comité d'entreprise n'a pas vraiment changé avec les dernières lois, en revanche le planning des réunions et l'agenda social a beaucoup évolué.
Les experts-formateurs de L'Ecole des CE vous proposent une session de formation d'une journée pour faire le point sur tous ces changements. La loi du 17 août 2015 relative au...
Site :
https://www.trouver-une-formation-ce.com
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Election partielle du Comité d'entreprise - Salariés
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Election partielle du Comité d'entreprise
Posez votre question schtroumphettte 5 Messages postés dimanche 31 mai 2009Date d'inscription 1 juin 2009 Dernière intervention - Dernière réponse le 2 juin 2009 à 13:27 par prisme social
Bonjour,
Le comité d'entreprise a été élu il y a 2 ans et il y a eu des élections partielles la semaine dernière suite à la démission de 3 membres titulaires. Les 2 membres restants sont le secrétaire...
Date: 2017-09-11 18:33:10
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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COMITE D'ENTREPRISE CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou ...
Bienvenue sur le site du Comité d'Entreprise
S DE MODIFICATION
Une fois connecté, vous y trouverez :
les informations relatives à son fonctionnement, le détail des prestations proposées par le Comité (subventions sport, offres billetterie, journées/WE à thème, locations,...
Date: 2017-09-15 19:19:21
Site :
http://www.comite-entreprise-ceapc.com
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Contribution des comités d’établissement au budget de ...
Objet : Modalités de versement de la contribution au budget de fonctionnement du comité central d'entreprise
Monsieur le Secrétaire,
Je prends contact avec vous après la décision de la direction de modifier les modalités de versement des budgets de fonctionnement aux comités d'établissement et au comité central d'entreprise.
Comme vous le savez, conformément aux décisions des...
Site :
http://www.jdsavocats.com
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Le rôle des différents membres du comité d'entreprise
Le rôle des différents membres du comité d'entreprise
Résumé du cours
Le rôle du secrétaire du CE est fondamental : il arrête conjointement avec l'employeur l'ordre du jour des réunions et établit seul le procès verbal des réunions passées. En pratique, il est l'interlocuteur privilégié du comité auprès des tiers. Il ne faut pas confondre secrétaire du comité qui exerce un...
Site :
https://docs.school
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Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Accueil » Chiffres et Indices » Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Calendrier - Agenda du Comité d'entreprise
Le secrétaire du CE et l'employeur sont les premiers intéressés par les matières et la fréquence de consultation, information du comité d'entreprise. Certaines de ces informations ou consultations sont périodiques alors que d'autres sont de nature exceptionnelle. Dans...
Date: 2017-09-15 19:21:32
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http://www.juritravail.com
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Démission secrétaire du comité d'entreprise
Démission secrétaire du comité d'entreprise
Posez votre question titiben - Dernière réponse le 29 nov. 2015 à 13:54 par mamou
Bonjour,
deste 5 nov. 2009 à 19:22
Bonjour , il suffit de faire un courrier auprés du président du C.E de la motivation de démissioner du poste de secrétaire tout en restant élue C E ou tout simplement la démission de secrétaire et d'élue . Avant tout s'est...
Date: 2017-09-08 17:09:42
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Le procès verbal de la réunion du comité d’entreprise ...
0
Le procès verbal de la réunion du comité d'entreprise
La rédaction du procès-verbal de réunion relève de la compétence exclusive du Secrétaire du Comité d'entreprise. Compte tenu de l'importance de ce document, il n'est pas rare (c'est le moins que l'on puisse dire) que le Secrétaire soit soumis à de multiples pressions.
De même, La possibilité de se faire assister par une...
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http://www.soxia.com
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I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent - Le PV du CE
I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?
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La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...
Site :
http://www.lepvduce.fr
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Wellness training, le spécialiste du fitness en entreprise
Accueil admin 2015-09-03T13:30:33+00:00
SUIVI BIEN-ÊTRE
Mieux comprendre les facteurs de risque pour la santé et utiliser toutes les opportunités permettant d'améliorer la santé des salariés peut faire partie intégrante de la stratégie d'une entreprise.
WELLNESS CENTER
Wellness Training conçoit, construit, aménage, équipe et anime des espaces adaptés à la taille, au nombre de collaborateurs et à l'espace disponible dans chaque société.
PRÉVENTION
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des...
Site :
http://wellnesstraining.fr
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C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise
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Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...
Site :
https://www.comitedentreprise.info
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Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise
Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise
Quand utiliser cette lettre de démission d'un membre du CE ?
Vous êtes membre du comité d'entreprise (ce) et vous souhaitez démissionner. Vous devez donc rédiger une lettre de démission à l'attention du ce afin de l'informer de ce choix de cesser vos fonctions de représentant du personnel auprès du comité.
Ce que dit la loi...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Rôle du secrétaire du comité d’entreprise, secrétaire-adjoint
Rôle du secrétaire du comité d'entreprise
Par Fabrice ALLEGOET o Le
21 juin 2016
Lors de la mise en place d'un nouveau bureau, les élus (et notamment les membres titulaires) vont devoir désigner leur secrétaire. Mais quel est le rôle du secrétaire du comité d'entreprise (CE) ? Pour répondre à cette question, nous allons nous intéresser à la personnalité du secrétaire du CE. En...
Date: 2017-09-16 02:23:02
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Comment utiliser le budget de fonctionnement du Comité d ...
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Comment utiliser le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE)
Le Comité d'entreprise (CE) ou la Délégation unique du personnel (dans le rôle du CE) dispose d'une réelle liberté dans l'utilisation du budget de fonctionnement, gage d'indépendance du Comité d'entreprise. Mais que peut-on réellement faire ? Quels écueils doit-on éviter ? Voici quelques éléments vous...
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http://www.soxia.com
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Secrétaire et trésorier du CE : comment les désigner et à ...
S'il est deux fonctions clés au sein du comité d'entreprise, ce sont bien celles de secrétaire et de trésorier. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont leurs missions phares ?
Sommaire
Quelles sont les principales missions du...
Date: 2017-09-16 03:56:16
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http://www.juritravail.com
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Est ce que le comité d’entreprise peut prêter de l’argent ...
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Est ce que le comité d'entreprise peut prêter de l'argent aux salariés ?
Les prêts aux salariés en difficultés financières est une possibilité d'oeuvres sociales que les comités d'entreprise peuvent mettre en place. Attention toutefois, ce choix doit être cadré car les dérapages sont possibles (prêts des élus aux élus non remboursés, défaut de paiement et créances...
Site :
http://www.soxia.com
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Qui est contrôlé par l’URSSAF : le Comité d’entreprise ou ...
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Qui est contrôlé par l'URSSAF : le Comité d'entreprise ou l'entreprise ?
Un contrôleur URSSAF vous informe qu'il sera dans votre local du comité d'entreprise lundi matin, il vous demande de préparer et mettre à sa disposition un grand livre comptable, les pièces justificatives et une plaquette de présentation. Que faire face au contrôleur ? Comment ne pas se faire redresser par les...
Site :
http://www.soxia.com
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la consultation ...
La consultation du comité d'entreprise est une étape décisive dans la procédure d'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE pour en savoir plus cliquez ici ) lorsque au moins 10 salariés sont susceptibles d'être licenciés pour motif économique. Vous trouverez des éléments vous permettant de la comprendre et de vous y préparer.
L'information et la consultation du comité...
Site :
http://www.soxia.com
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La mise en place du bureau du CE ou de la DUP: MementoCe
Accueil Le fonctionnement Organisation du CE La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
La mise en place du bureau du CE ou de la DUP
Une fois élu, un comité d'entreprise doit pourvoir à son organisation interne : désigner un Secrétaire et un Trésorier, définir ses modalités de fonctionnement interne et de gestion des finances, adopter un règlement intérieur.
Le CE est une structure...
Site :
https://www.mementoce.com
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Secrétaire général — Wikipédia
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Cette page d' homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Le terme secrétaire général (ou premier secrétaire) est le nom donné au leader de divers syndicats, partis, églises, associations ou autres organismes. Ses utilisations les plus notables sont les suivantes :
le titre officiel du chef de l'État de facto de l'...
Date: 2017-09-01 18:06:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Comité de groupe en l'absence de syndicat - question de ...
Comité de groupe en l'absence de syndicat
Bonjour,
Nous sommes un groupe constitué d'une douzaine de petites sociétés la plupart sans représentants du personnel (aucun CE, seules 3 sociétés ont des DP et 1 a une DUP). Il n'existe aucun délégué syndical au sein du groupe.
Dans ces conditions, est-il obligatoire de constituer un comité de groupe, et si oui, qui participera à la...
Site :
http://www.documentissime.fr
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CHSCT : désignation et rôle du secrétaire – Ordre du jour ...
- Arrêt N°06-18979 de la Cour de Cassation du 22 janvier 2008 indiquant que le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour
- Arrêt N°08-80788 de la Cour de Cassation du 9 décembre 2008 précisant qu'un employeur qui ne fournit pas les informations nécessaires aux membres du CHSCT pour exercer leur mission de prévention commet...
Site :
http://infosdroits.fr
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Comite entreprise : reagir face a un PSE (plan ... - soxia.com
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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long. En premier lieu pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail. Ce sont les représentants du personnel qui...
Site :
http://www.soxia.com
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Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: Heures de ...
Ce site n'a pour but que de partager mon expérience avec ceux qui débutent dans la fonction. Bien que ne disposant que de 20 heures par mois comme tous les autres membres élus, la tâche du secrétaire n'en est pas moindre, il représente le comité, élabore avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions, il est en outre chargé de l'élaboration des compte rendus des réunions du...
Date: 2014-10-05 05:05:27
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http://secretairece.blogspot.com
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A. Qui participe à une réunion de CE - lareunionduce.fr
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
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Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
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http://www.lareunionduce.fr
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Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
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Cumul des rôles secrétaire et trésorier, est-ce possible ...
Cumul des rôles secrétaire et trésorier, est-ce possible ?
Publié le
par Mot Tech
Jusqu'au 1er janvier 2015, seul un secrétaire était imposé dans les comités d'entreprise. Depuis cette date, le trésorier est devenu obligatoire. Quelle solution dans les petites structures ? Ces deux rôles peuvent-ils être cumulés ? Si vous voulez connaître la réponse à ces questions, lisez la...
Site :
http://www.secretaire-ce.fr
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A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
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A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget...
Site :
http://www.soxia.com
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / information et documentation d entreprise / gestion de l'information et de la documentation en entreprise / secretaire de l'entreprise
Salaire d'une secrétaire médicale dans le secteur privé
* Tous les champs sont obligatoires
Sommaire
Les revenus de la secrétaire médicale
La rémunération de la secrétaire médicale varie selon le secteur d'activité. Elle sera différente dans le public et dans le privé, en fonction de l'évolution de carrière. Elle est indexée sur les grilles indiciaires dans la fonction publique hospitalière et sur la valeur du point ainsi que la...
Site :
https://www.devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : salaire minimum d'une secretaire medicale / salaire d une secretaire medicale / remuneration d une secretaire medicale / secretaire medicale fonction publique hospitaliere grille indiciaire / grille salaire secretaire medicale prive
Le Conseil d'administration | Ramsay Générale de Santé ...
Accueil » Le Groupe » Finance
Le Conseil d'administration
Générale de Santé SA est une société anonyme qui a adopté le mode de fonctionnement avec un Conseil d'administration et a opté pour la dissociation des fonctions du président du Conseil et du directeur général. En matière de gouvernance d'entreprise, la société se réfère aux recommandations du Code du gouvernement...
Date: 2017-09-15 03:30:42
Site :
http://ramsaygds.fr
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise
Dossier : Entreprises & SSTi - SMTMP
- Mise en place et administration :
Article D4622-14 : Les entreprises et établissements qui ne relèvent pas d'un service autonome de santé au travail en application de la section 2 organisent ou adhèrent à un service de santé au travail interentreprises.
Toutefois, une entreprise ou un établissement, quel que soit son effectif, peut faire suivre ses salariés par un service de santé au...
Date: 2013-01-03 07:02:58
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http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise / formation du contrat d'entreprise / demande d emploi de secretaire medicale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-09-13 04:24:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...
- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave
- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...
Site :
http://infosdroits.fr
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Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu
Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE
(Article L.2323-78 du code du travail)
L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.
Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
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Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-09-10 21:03:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise
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Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise
Ce site n'a pour but que de partager mon expérience avec ceux qui débutent dans la fonction. Bien que ne disposant que de 20 heures par mois comme tous les autres membres élus, la tâche du secrétaire n'en est pas moindre, il représente le comité, élabore avec le chef d'entreprise l'ordre du jour des réunions,...
Date: 2014-10-05 05:05:27
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L'assistante et la secrétaire de direction | myLodgEvent.com
L'assistante et la secrétaire de direction
l'assistante & la secrétaire de direction
Fidèle bras droit du dirigeant de l'entreprise, proche collaboratrice et véritable personne de confiance, l'Assistante de Direction est tout cela à la fois. Polyvalente, elle prend en charge des missions très variées parfois mêmes stratégiques !
1. Son statut
Rattachée à un directeur, un...
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Thèmes liés : le metier d'assistant de direction / secretaire assistante direction / metier assistant de direction / metier d'assistant de communication / le metier d'assistant rh
L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services
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« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.
Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art. L. 2325-15 du Code du travail...
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Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / secretaire du comite d entreprise / secretaire de l'entreprise
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances
Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...
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LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr
LA FONCTION DE DIRECTION
Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).
La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.
I - LA DIRECTION G�?N�?RALE
Cf....
Date: 2000-12-29 21:17:43
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés, pour 4 ans maximum, par les membres élus du comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP). Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et...
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Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise
Pour accomplir leur mission, ils disposent d'heures de délégation. Ces heures sont payées comme des heures de travail effectif et utilisées au gré des délégués. (article L424-1 du code du travail), sous condition de prévenance de l'employeur des jours ou heures d'absence.
Prise en compte des heures de délégation comme temps de travail :
Les heures de délégation sont considérées...
Date: 2014-10-05 05:05:27
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