Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...

Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.

La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité

Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...

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I.1.1.1 Le secrétaire est temporairement absent - Le PV du CE

I.1.1.1. Que faire si le secrétaire est temporairement absent ?

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La loi l'affirme : un PV doit être établi après chaque réunion de CE par le secrétaire. On peut donc penser que cette mission lui incombe qu'il ait été présent ou non à la réunion. Que se passe-t-il alors lorsque le secrétaire est absent pour une cause prévue (congés payés, formation,...

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Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise

Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise

Quand utiliser cette lettre de démission d'un membre du CE ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise (ce) et vous souhaitez démissionner. Vous devez donc rédiger une lettre de démission à l'attention du ce afin de l'informer de ce choix de cesser vos fonctions de représentant du personnel auprès du comité.

Ce que dit la loi...

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Comment utiliser le budget de fonctionnement du Comité d ...

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Comment utiliser le budget de fonctionnement du Comité d'entreprise (CE)

Le Comité d'entreprise (CE) ou la Délégation unique du personnel (dans le rôle du CE) dispose d'une réelle liberté dans l'utilisation du budget de fonctionnement, gage d'indépendance du Comité d'entreprise. Mais que peut-on réellement faire ? Quels écueils doit-on éviter ? Voici quelques éléments vous...

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CHSCT : désignation et rôle du secrétaire – Ordre du jour ...

- Arrêt N°06-18979 de la Cour de Cassation du 22 janvier 2008 indiquant que le CHSCT ne peut valablement délibérer que sur un sujet en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour

- Arrêt N°08-80788 de la Cour de Cassation du 9 décembre 2008 précisant qu'un employeur qui ne fournit pas les informations nécessaires aux membres du CHSCT pour exercer leur mission de prévention commet...

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Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-09-13 04:24:11
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L’ordre du jour du comité d’entreprise | Ce Services

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« L'ordre du jour des réunions du comité (...) est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition  législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire (art.  L. 2325-15 du Code du travail...

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Actualités du Groupe 2 :: Syndicat CFTC Vivarte

--  Un tribunal de grand instance pour la CEC.

Les 5 Syndicats CFTC, CGT, CFE-CGC, SUD VIVARTE et CGT/FO saisissent le tribunal.

 29 Juillet 2016

Les cinq CHSCT de l'établissement Magasins de la CEC ainsi que le CCE ont saisi le tribunal de grande instance de Paris en référé d'heure à heure. La mise en place d'une telle procédure est exceptionnelle, c'est une procédure...

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Délégation unique du personnel — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La décision de la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel revient au chef d'entreprise soit lors du franchissement du seuil de cinquante salariés, soit au moment du renouvellement d'un CE ou encore d'un CHSCT existant. La DUP est une faculté et non une obligation. La décision appartient à l'employeur, après...

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Date: 2017-09-10 22:30:21
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Fiche pratique : Les procès-verbaux de réunion, comment ça ...

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A la fin de la réunion, un procès-verbal doit être établi. Il est le reflet de ce qui s'est dit en réunion. C'est pourquoi, il est important, afin d'assurer une bonne communication avec les salariés, de le diffuser. En général, c'est le secrétaire du CHSCT qui se charge de rédiger le PV.

C'est le secrétaire qui se charge du PV

C'est souvent le secrétaire du CHSCT qui est...

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Il était une fois quatre ministres communistes dans le ...

Il était une fois quatre ministres communistes dans le gouvernement Mauroy

Compte rendu de Yves Housson, Laurent Mouloud et Lina sankari

Vendredi, 7 Juin, 2013

Humanite.fr

À l'occasion de la disparition de Pierre Mauroy, l'Humanité.fr vous propose la table ronde avec les quatres ministres communistes de son deuxième gouvernement (1981-1984) Charles Fiterman, Anicet Le Pors, Jack Ralite et...

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Date: 2017-09-15 19:22:35
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Règlement intérieur du CLUD - chu-toulouse.fr

Invités permanents et membres honoraires

Mr Christophe Carpentier, Co-Fondateur du CLUD du CHU de Toulouse, ex-Président

Mr Jean François ZIMMERMAN, Directeur Hôpital local de Muret, ancien représentant de la direction des soins

Commission Médicale d'Établissement : Dr Bernard GEORGES,

Secrétaire générale, Direction générale : Mme Bénédicte MOTTE,

Directeur, Droits des malades...

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Date: 2017-09-15 20:13:41
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Thèmes liés : formation professionnelle continue secretaire medicale / secretaire de seance comite d'entreprise / fonction d une secretaire de direction / mission d une secretaire de direction / qualites et competences d'une secretaire medicale

Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé

Accueil

Bienvenu !

Notre commune a mis en place un site internet. Moyen aujourd'hui incontournable de communication, son but est de vous apporter « en temps réel » les informations nécessaires sur la commune (historique...) son fonctionnement (municipalité, comptes rendus...) ses services (service enfance...) et certains éléments qui pourraient vous être utiles au quotidien.

Sa...

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Pierre Bédier — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bédier .

Pierre Bédier

(3 ans, 5 mois et 3 jours)

Élection

(3 ans, 8 mois et 9 jours)

Prédécesseur

(4 ans, 4 mois et 8 jours)

Législature

(4 ans et 19 jours)

Législature

(10 mois et 22 jours)

Prédécesseur

(7 ans et 18 jours)

Prédécesseur

élu dans le canton de Mantes-la-Jolie

En fonction depuis le

(4 ans, 2 mois et...

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Date: 2017-09-14 07:42:25
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