Articles sélectionnés pour le thème : article code civil formation du contrat
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Les vices du consentement dans la formation du contrat
Accueil » Droit » La formation du contrat : Le consentement (3ème partie)
22 juillet 2013
La formation du contrat : Le consentement (3ème partie)
Les vices du consentement
L'article 1109 du Code Civil prévoit 3 vices du consentement :
L'erreur
Le dol
La violence
En revanche, la lésion n'est pas un vice du consentement. Le Code du Commerce sanctionne les vices par nullité du contrat a...
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http://www.io-software.fr
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Domaine de l'erreur | L'erreur | Les vices du consentement ...
L'erreur consiste en une fausse représentation de l'objet du contrat de la part du contractant, le plus souvent l'acheteur. Cela entraine une discordance entre la croyance de celui-ci quant à l'objet du contrat et la réalité et par conséquent, son consentement a été vicié.
L'article 1110 du Code civil énonce que l'erreur n'est une cause de nullité du contrat que lorsqu'elle tombe sur la...
Site :
http://www.documentissime.fr
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Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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http://www.filoche.net
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Le contrat d'assurance - assurance-et-mutuelle.com
Le contrat d'assurance
[Cette partie s'inscrivant dans la perspective d'une présentation de l'assurance a été rédigée grâce à la collaboration de l'Ecole Supérieure d'Assurances ( ESA ) et de l'Ecole Polytechnique d'Assurance ( EPA ) : elle s'inspire très largement d'une partie de cours au programme du BTS Assurance de l'ESA]
Le contrat d'assurance, comme tout contrat, relève du droit...
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http://www.assurance-et-mutuelle.com
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La cause dans le contrat, cette ineptie qui meurt ...
La cause dans le contrat, cette ineptie qui meurt
07 mai 2015
1 commentaire
Ceux qui s'intéressent à la réforme du droit civil en chantier n'auront pas manqué de s'émouvoir d'une disposition particulièrement audacieuse visant à supprimer, purement et simplement, la notion de « cause » dans le contrat.
Autant la réforme programmée n'est pas exempte de toute critique, autant la...
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http://www.knispelavocat.fr
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Les fondements de la théorie générale des obligations ...
Les fondements de la théorie générale des obligations doivent-ils être redéfinis ?
François Jeulin
Le code civil a déjà presque deux siècles. Au coeur de celui-ci se trouve le droit des obligations. Pour l'élaborer, Portalis s'était en partie inspiré du droit Romain. Une partie de ses grands principes ont donc près de deux mille ans. Depuis, nous avons connu une accélération de la...
Date: 2007-04-06 06:29:42
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http://www.jeulin.net
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Archivage électronique — Wikipédia
L'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-09-10 22:03:18
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Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / article code civil formation du contrat / formation du contrat d'entreprise
L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De ...
/ Divers
L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De Protection Du Consentement
Mémoires Gratuits : L'évolution De La Notion De Contrat Et Les règles De Protection Du Consentement. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par dissertation o 17 Novembre 2013 o 1 323 Mots (6 Pages) o 689 Vues
Page 1 sur 6
Selon Frichon-Roche, « il faut bien que les volontés se...
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https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : article code civil formation du contrat / le consentement dans la formation du contrat dissertation / protection du consommateur lors de la formation du contrat / formation du contrat code civil / information des contractants lors de la formation du contrat
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Droit individuel à la formation
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Pour les articles homonymes, voir DIF .
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...
Date: 2017-09-11 03:47:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : traite de droit civil la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat droit
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les États francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACCÉDER AU NON ACCÈS AU TRIBUNAL CIVIL OU PÉNAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l' ONU...
Date: 2017-09-14 10:06:44
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Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
Toutefois, en application de l'article 12 du règlement de la C.E.E. n° 1612/68 du 15 octobre 1968 modifié, l'obligation de résidence en France de la famille du candidat boursier, n'est pas opposable aux ressortissants des États membres de l'Union européenne. Ces derniers peuvent bénéficier d'une bourse nationale d'études du second degré, dès lors que l'un des parents est -ou a été-...
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Le rôle de la bonne foi dans la formation et l’élaboration ...
Justice contractuelle et Bonne foi
Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat
Marie Annik GRÉGOIRE, Le rôle de la bonne foi dans la formation et l'élaboration du contrat, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003
2-89451-675-4 editionsyvonblais.com
La réforme du Code civil du Québec a introduit une nouvelle moralité contractuelle devant régir les rapports entre les contractants. Une des pierres angulaires de cette moralité est certainement la notion de bonne foi puisqu'on la retrouve expressément énoncée aux articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.
Cette étude définit les rôles joués par la bonne...
Site :
http://www.magregoire.ca
Thèmes liés : bonne foi formation contrat / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / article code civil formation du contrat / formation du contrat code civil / civil formation du contrat
Guide Forfait en jours | CFE-CGC Métallurgie Lorraine
Accueil >> Guide Forfait en jours
Guide Forfait en jours
I°) Le dispositif du forfait jours : un dispositif atypique s'appliquant à des catégories spécifiques. 5
Qu'est-ce que le forfait en jours ? Quels sont les salariés concernés ?_ 5
A - Définition légale (art. L. 212 -15-3 III du Code du travail) 5
B - Quels salariés sont concernés par ce dispositif ? 5
II°) Quels sont les...
Site :
http://www.cfecgcmetalor.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / emploi secretaire temps partiel / formation du contrat de travail / salaire minimum d'une secretaire medicale
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : secretaire de seance comite d'entreprise / secretaire de comite d'entreprise / formation du contrat d'entreprise / role d'une secretaire comptable dans une entreprise / le role d'une secretaire dans une entreprise
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la ...
/ Droit
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.
Dissertation : Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par 159499 o 29 Octobre 2016 o Dissertation o 572 Mots (3 Pages) o 196 Vues
Page 1 sur 3
Rédigez sous la forme d'une dissertation le sujet...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : le consentement dans la formation du contrat dissertation / le dol dans la formation du contrat dissertation / dissertation le temps dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat dissertation / article code civil formation du contrat
BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...
b° Documentation des logiciels standards
310
Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion de l'information et de la documentation en entreprise / gestion de l'information et de la documentation pdf / gestion de l information et de la documentation / articles et documents france direction de la documentation / information et documentation d entreprise
Enseigner l'éducation physique et sportive dans un collège ...
Trois concours permettent de devenir professeur d'EPS dans un établissement privé sous contrat :
Le Cafep-Capeps (concours externe) s'adresse aux personnes qui détiennent une licence STAPS et sont soit inscrits en master 1 ou master 2, soit remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master, soit détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent). Dans certains...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : devenir documentaliste dans l'education nationale / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / poste administratif fonction publique territoriale / emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-09-11 05:23:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / article code civil formation du contrat / formation du contrat de travail cours
Dissertation - Tiers Et Contrat Administratif ...
Dissertation - Tiers Et Contrat Administratif
Dissertations Gratuits : Dissertation - Tiers Et Contrat Administratif. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par frmiot o 15 Novembre 2014 o 493 Mots (2 Pages) o 1 213 Vues
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Dissertation
« Les conventions le galement forme es tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites. » Article 1134 - Aline a 1 - du Code Napole...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : la formation du contrat administratif dissertation / formation du contrat administratif / le consentement dans la formation du contrat dissertation / le juge et la formation du contrat dissertation / formation du contrat dissertation
Droit Civil: Formation du contrat - (B2Droit) Les Bases du ...
LE SCHEMA DE BASE DE FORMATION DU CONTRAT
OFFRE ET ACCEPTATION
I. L'OFFRE
L'offre (ou pollicitation) est la manifestation de volonté par laquelle une personne (le pollicitant) propose à un tiers (le bénéficiaire) de conclure un contrat.
Elle peut prendre de formes variées:
annonce dans un journal,
proposition orale faite à une personne déterminée
ou à plusieurs individus etc.
Toute...
Site :
http://cindy.nicolas.over-blog.com
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Acceptation — Wikipédia
Une acceptation pure et simple[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
L'acceptation doit être pure et simple, c'est-à-dire qu'elle doit porter sur tous les éléments essentiels de l'offre [2] , [3] : elle doit pouvoir se résumer à un simple « oui » [2] .
Schéma expliquant comment...
Date: 2017-09-13 05:23:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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LFP.fr - Ligue de Football Professionnel - Ligue 1 ...
La Commission juridique a compétence pour :
procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs
procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations...
Site :
http://www.lfp.fr
Thèmes liés : article code civil formation du contrat
Détective — Wikipédia
Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-09-15 23:10:01
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / recherche emploi administratif dans l'enseignement / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'administration publique / offre d'emploi dans l'administration / offre d emploi dans l administratif / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'entreprise
Dissertation - Scribd
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Le consommateur, comme toute autre personne ayant passé un contrat, doit respecterses engagements. Toutefois, certaines...
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Thèmes liés : les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / l objet et la cause dans la formation du contrat / droit civil les conditions de formation du contrat / formation du contrat droit
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-09-15 19:04:36
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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DGFP Algérie - Législations et réglementations
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;
Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;
Vu la...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : poste administratif fonction publique territoriale / recherche emploi administratif dans l'enseignement / emploi agent administratif fonction publique / emploi administratif fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique
SMM Oxycoupage - Vente et découpe d'acier
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Site :
http://smm-oxycoupage.com
Thèmes liés : article code civil formation du contrat
10 question sur la gouvernance des associations médico ...
Les services à la personne | 08/04/2013
10 question sur la gouvernance des associations médico-sociale
par Nathalie Levray
Dans le secteur médico-social, la gouvernance se partage entre des instances associatives traditionnelles et un directeur salarié professionnel.
Cet article fait partie du dossier:
Réinventer les outils des services à la personne
voir le sommaire
Qu'est-ce qu'une ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : formation secretaire assistant medico social / fonction d une secretaire de direction / role d une secretaire de direction / mission d une secretaire de direction / document technique d'application
La rémunération et les indemnités des réservistes ...
LA REMUNERATION DES RESERVISTES SANITAIRES
En tant que réserviste sanitaire, vous bénéficiez d'un statut juridique et administratif protecteur, précisé dans le contrat d'engagement que vous signez avec l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS). Vous intervenez au nom de l'Etat dans des missions destinées à protéger la santé des populations...
Date: 2017-09-15 17:49:25
Site :
http://eprus.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / emploi cadre administratif sante / cadre emploi adjoint administratif
École centrale de Lille — Wikipédia
Article détaillé : Institut technologique européen d'entrepreneuriat et de management .
L'École centrale de Lille a ouvert en 2003 un département dénommé Institut technologique européen d'entrepreneuriat et de management ( ITEEM ) fondé en partenariat avec SKEMA Business School : il forme des ingénieurs managers entrepreneurs (diplôme de spécialité en génie industriel et...
Date: 2017-09-15 22:00:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / recherche emploi administratif dans l'enseignement / recherche d'emploi administratif / recherche d emploi administratif / certificat de formation generale niveau 5
Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : offre d'emploi acheteur marche public / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / offre d emploi assistant acheteur / offre d'emploi acheteur public
Législation – Taxes et Redevances - Patrick Defoux
et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Ordonnance Bruxelloise du 27-2-14 - créant notamment en son article 23, l'article 137 bis dans la N.L.C. (le recouvrement par voie de contrainte non fiscale pour les communes bruxelloises)
Publié au...
Site :
http://taxes-redevances.be
Thèmes liés : recrutement d un secretaire communal / fonction d une secretaire de direction / recherche emploi administratif dans l'enseignement / mission d une secretaire de direction / lettre demande d'emploi secretaire de direction
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : emploi administratif fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique hospitaliere / emploi agent administratif fonction publique / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail