Articles sélectionnés pour le thème : formation du contrat
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Les principes de base des contrats - Éducaloi - La loi ...
Les principes de base des contrats
Claude Bélanger / Hemera / Thinkstock
De nombreuses situations de la vie courante nous amènent à conclure des contrats, parfois même sans qu'on s'en rende compte (quoi de plus courant qu'un contrat de vente)! Toutefois, certaines circonstances rendent parfois le contrat problématique.
Dans cet article, Éducaloi vous explique les principes de base du...
Date: 2017-09-15 19:56:00
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : l'existence de la cause dans la formation du contrat / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / date et lieu de formation du contrat
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-09-16 02:26:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat de travail
Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...
Actualités
ACTALIANS le partenaire des professions libérales et de ses employés.
Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...
Site :
http://www.fnispad.fr
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / les conditions de formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat en droit des obligations / formation du contrat droit / formation du contrat de travail cours
la formation du contrat - Site Jimdo de agprojet!
Dans l'objet chacune des parties peut s'engager à donner à faire ou non quelque chose.
L'objet doit répondre à certaines conditions :
- La chose qui accompagne l'objet doit exister ou être déterminable ou déterminé et la chose doit être dans le commerce
- Elle doit également être licite et conforme aux bonnes moeurs
D. La cause
La cause du contrat correspond à la raison pour laquelle chacune des...
Site :
https://agprojet.jimdo.com
Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / nullite sanction des conditions de formation du contrat / sanction des conditions de formation du contrat / conditions de formation du contrat / cause dans la formation du contrat
Formation Pack Rupture du Contrat de travail | FLF
Formation 1 : Sécuriser la rupture du contrat de travail ( SA2350 )
2 jours de formation
Ruptures à l'initiative de l'employeur
Ruptures à l'initiative du salarié
Ruptures d'un commun accord
Ruptures indépendantes de la volonté des parties
Rupture du contrat : gérer les suites
Formation 2 : Mener sereinement un entretien de rupture ( SY7050 )
Webformation + e-coaching : 1h30
Prendre conscience de ce qui se joue dans ces entretiens de rupture
Maîtriser les différentes étapes de l'entretien de rupture
Appréhender la composante...
Site :
https://www.info-presse.fr
Thèmes liés : formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat droit / formation du contrat
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage: questions générales
L'apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Il...
Site :
http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / formation du contrat de travail
BTSA Gestion et protection de la nature - EAD
BTSA Gestion et protection de la nature - EAD
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06 Diplôme d'établissement homologué
Commentaires
2 ans ou moins de 2 ans : voir l'onglet " admission "
Spécificités
Début de la formation GPN : tout au long de l'année.
Sessions de regroupement
3 semaines de sessions par année de formation, fortement recommandées.
Chaque session permet d'aborder les enseignements généraux et...
Site :
http://www.groupe-esa.com
Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / formation du contrat de travail cours / conditions de formation du contrat / processus de formation du contrat / date de formation du contrat
Formation secretaire medicale paris Offres d'emploi - Yakaz
Paris 75017, France - il y a 2 semaines sur recrut.com
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Date: 2017-09-15 18:28:39
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Chargé d'éditorialisation en ligne de contenus multimédias
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Date: 2017-09-16 00:19:01
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Le Greta Loir-et-Cher, une offre de formations sur mesure
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Thèmes liés : formation du contrat d'entreprise / plan academique de formation / formation du contrat
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Les frais de ces formations s'inscrivent dans le cadre du Contrat de Professionnalisation, du Congé individuel de formation (C.I.F), de la Période de Professionnalisation, sur le budget formation continue des entreprises, du Contrat d'Accès à l'Emploi, d'un diplôme dans le cadre du...
Date: 2017-08-31 16:14:14
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Cours droit des obligations - Blog de Daniel Mainguy
Sous-Section 4 - Equilibre et validité des obligations et du contrat
I. - Le contrôle de la validité du contrat
A - Validité et bonnes moeurs
B - Validité et ordre public
C - Validité et droits fondamentaux
II. - Le contrôle de l'équilibre des prestations réciproques dans le contrat
A - Application de la technique classique de la cause de l'obligation
B - Contrôle et élimination des...
Site :
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Thèmes liés : l objet et la cause dans la formation du contrat / le principe de bonne foi dans la formation du contrat / bonne foi formation contrat / formation du contrat en droit des obligations / moment de formation du contrat
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la ...
/ Droit
Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.
Dissertation : Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.. Recherche parmi 182 000+ dissertations
Par 159499 o 29 Octobre 2016 o Dissertation o 572 Mots (3 Pages) o 196 Vues
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Thèmes liés : le consentement dans la formation du contrat dissertation / le dol dans la formation du contrat dissertation / dissertation le temps dans la formation du contrat / les conditions de formation du contrat dissertation / article code civil formation du contrat